Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, contes audio, jeux téléchargeables, etc.) proposées par Sophie Champy, autrice (SIRET : 534 835 210 00020), dont l’email de contact : lesveilleursdelanuit87@gmail.com
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement numériques et accessibles par téléchargement après paiement.
Chaque produit est décrit sur sa page de présentation. Les images et extraits fournis ont une valeur illustrative.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Autrice se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est effectué via une solution sécurisée (carte bancaire, ou autre moyen proposé sur le site).
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles via un lien de téléchargement ou envoyés par email après validation du paiement.
Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des outils nécessaires pour lire ou écouter les fichiers (ordinateur, tablette, smartphone, lecteur PDF ou audio, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et exécutés immédiatement après l’achat.
Ainsi, toute commande validée et téléchargée est définitive et ne peut donner lieu à un remboursement.
👉 Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit, l’Autrice s’engage à fournir une solution (nouvel envoi, accès prolongé, etc.) ou, à défaut, à procéder à un remboursement.
8. Responsabilité
L’Autrice ne saurait être tenue responsable des problèmes liés au matériel ou logiciel du client, ni des pertes de fichiers après téléchargement.
Il appartient au client de sauvegarder les produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres (ebooks, contes audio, illustrations, jeux, etc.) sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite et expose à des poursuites judiciaires.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données en écrivant à lesveilleursdelanuit87@gmail.com
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client pourra ainsi saisir :
👉 CNPM Médiation Consommation – https://cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.